mardi, 29 septembre 2026 +41 58 909 50 50
§1

Acceptation des conditions

En utilisant ce site ou en souscrivant à l'un des services de Quillvane, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site ni de souscrire à nos services.

§2

Coordonnées de la société

Quillvane (nom commercial) est exploité par Vernoxa, dont le siège se trouve au Wankdorfallee 5, 3000 Bern 22. Vernoxa peut être contacté par téléphone au +41 58 909 50 50 ou par e-mail à [email protected]. Vernoxa exploite le site https://quillvane.pro et agit en tant que responsable de la gestion des données au sens de la législation suisse applicable.

§3

Description des services

Quillvane propose trois services : un abonnement à la lettre d'actualité quotidienne « Le Quillvane du matin » (CHF 85 par an), des ateliers de littératie médiatique en classe (CHF 390 par classe) et un accompagnement du flux éditorial pour les petits éditeurs (CHF 780). Le contenu exact de chaque offre est décrit sur la page services.

§4

Éligibilité et obligations

Les services s'adressent à des personnes majeures ou à des établissements scolaires agissant par l'intermédiaire d'un enseignant ou d'un responsable habilité. En souscrivant, vous garantissez que les informations fournies sont exactes et à jour.

§5

Réservations, commandes et paiements

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et affichés sur la page services. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par facture, selon la formule choisie, avant ou après la prestation selon le service. Les conditions de retour s'appliquent telles que décrites dans la section Politique de retour et remboursement ci-dessous, et les conditions d'annulation dans la section Politique d'annulation. Aucun bien matériel n'étant expédié, aucune politique de livraison ne s'applique.

§6

Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur ce site — articles, gabarits pédagogiques, mise en page, marque et logo — appartient à Vernoxa ou lui est concédé sous licence. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception d'un usage personnel et non commercial.

§7

Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site de façon conforme à la loi, sans tenter d'en perturber le fonctionnement, sans extraire son contenu à des fins commerciales non autorisées, et sans usurper l'identité de Quillvane ou de Vernoxa.

§8

Clause de non-responsabilité

Informations générales

Le contenu de ce site est fourni par Vernoxa à titre d'information générale sur ses activités éditoriales et de formation.

Absence de conseil individuel

Les contenus publiés ne constituent pas un conseil personnalisé adapté à une situation particulière ; pour un besoin spécifique, contactez directement notre équipe.

Exactitude et disponibilité

Nous vérifions le contenu publié avec soin, mais ne pouvons garantir son exhaustivité permanente ; les services et tarifs peuvent évoluer, le périmètre exact étant confirmé lors de chaque demande individuelle.

Résultats

Les résultats d'un atelier ou d'un accompagnement dépendent des circonstances propres à chaque établissement ou rédaction ; aucun résultat particulier n'est promis.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Vernoxa est limitée aux dommages directs résultant d'une faute avérée dans l'exécution d'un service souscrit.

§9

Politique de retour et remboursement

Portée

Cette section couvre les paiements effectués pour l'abonnement à la lettre, les ateliers scolaires et l'accompagnement éditorial.

Conditions

Une demande de retour peut être adressée dans les 14 jours suivant la souscription à un abonnement, avant l'envoi de la première lettre. Pour les ateliers et l'accompagnement, une demande peut être faite avant la date de début convenue.

Comment demander un retour

Écrivez à [email protected] ou appelez le +41 58 909 50 50 en indiquant le service concerné et la date de souscription. Le détail complet de cette politique figure sur la page Politique de paiement, remboursement et annulation.

Délai de remboursement

Un remboursement accepté est effectué sur le même moyen de paiement, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés.

Cas non remboursables

Un atelier déjà réalisé ou une mission d'accompagnement déjà entamée (au-delà de la première journée sur place) n'est pas remboursable.

§10

Politique d'annulation

Comment annuler

Envoyez votre demande d'annulation par e-mail ou par téléphone, pendant nos heures d'ouverture (Lundi – Vendredi, 08:30–17:30).

Fenêtres d'annulation

Une annulation reçue plus de 7 jours avant la date d'un atelier ou le début d'un accompagnement est traitée sans frais. En deçà de ce délai, des frais correspondant au travail de préparation déjà engagé peuvent s'appliquer, précisés au cas par cas.

Report

Un report de date, plutôt qu'une annulation, est proposé sur simple demande dans la mesure de nos disponibilités.

Annulation par Vernoxa

Si Vernoxa doit annuler un atelier ou reporter une mission pour des raisons de disponibilité, un remboursement intégral ou une nouvelle date sont proposés.

§11

Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources citées, réseaux sociaux). Vernoxa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

§12

Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du lieu du siège de Vernoxa.

§13

Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour refléter l'évolution de nos services. Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

§14

Contact

Pour toute question relative à cette page, contactez Vernoxa :